{"id":5426,"date":"2024-06-12T13:09:17","date_gmt":"2024-06-12T11:09:17","guid":{"rendered":"https:\/\/seniordrive.ch\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-07-11T16:09:55","modified_gmt":"2024-07-11T14:09:55","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/seniordrive.ch\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\n

Seniordrive<\/strong>
\nCase postale
\n3001 Berne
\nSuisse<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone: +41 31 318 05 18 <\/a>
\nCourrier \u00e9lectronique: info@seniordrive.ch <\/a><\/p>\n

Pr\u00e9sident: Toni Kalberer<\/p>\n

Si\u00e8ge de l’association: Berne<\/p>\n

Copyright:
\n\u00a9 Copyright 2022 Seniordrive. Le contenu de ce site web est prot\u00e9g\u00e9 par les droits d’auteur. Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 Seniordrive ou \u00e0 ses partenaires (fournisseurs, prestataires, fabricants, etc.). Toute utilisation du contenu de ce site est soumise \u00e0 l’autorisation expresse de Seniordrive.[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n

Conditions d’utilisation<\/h2>\n

1. domaine d’application<\/strong>
\nEn utilisant le pr\u00e9sent site Internet (\u00ab\u00a0plate-forme\u00a0\u00bb), vous (\u00ab\u00a0utilisateur\u00a0\u00bb) acceptez les remarques et les r\u00e8gles d’utilisation ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, nous vous prions de quitter la plate-forme.
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2. droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et autres droits<\/strong>
\nLes contenus de cette plate-forme (tels que textes, images, graphiques, marques, noms, titres, logos, designs et autres r\u00e9sultats de travail) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, des marques et\/ou des designs et appartiennent \u00e0 l’exploitant selon Seniordrive (cf. mentions l\u00e9gales ). Toute utilisation \u00e0 des fins publiques ou commerciales n’est autoris\u00e9e qu’avec l’accord \u00e9crit de Seniordrive. Cela vaut \u00e9galement pour les contenus qui ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La consultation, le t\u00e9l\u00e9chargement ou la copie de contenus \u00e0 des fins priv\u00e9es sont autoris\u00e9s, \u00e9tant entendu que cela ne conf\u00e8re aucun droit d’utilisation ou de propri\u00e9t\u00e9.
\nSeniordrive s’efforce de respecter les droits des tiers. Seniordrive ne garantit toutefois pas que l’utilisation des informations qui apparaissent sur la plate-forme ne porte pas atteinte aux droits de tiers.<\/p>\n

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3. Clause de non-responsabilit\u00e9 Senoirdrive<\/strong>
\nSeniordrive s’efforce de veiller \u00e0 ce que les contenus et informations figurant sur cette plate-forme soient exacts et actuels. Toutes les informations sont toutefois fournies sans garantie. L’utilisateur utilise tous les contenus et informations \u00e0 ses propres risques.
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4. responsabilit\u00e9 de l’utilisateur<\/strong>
\nL’utilisateur est responsable de la protection des donn\u00e9es de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe) qui lui sont \u00e9ventuellement attribu\u00e9es et s’engage \u00e0 ne pas les rendre accessibles \u00e0 des tiers sans l’accord \u00e9crit de Seniordrive. Seniordrive d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou d’utilisation abusive des donn\u00e9es de connexion.<\/p>\n

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5. Transmission des donn\u00e9es \/ gestion des donn\u00e9es<\/strong>
\nInternet est un r\u00e9seau ouvert et librement accessible et ne constitue pas un environnement s\u00fbr. Toute transmission de donn\u00e9es et d’informations sur ou via cette plate-forme n’est pas confidentielle.
\nSeniordrive peut, entre autres, surveiller ou v\u00e9rifier les chats, les forums de discussion, les commentaires ou autres sur sa plate-forme. Seniordrive n’y est toutefois pas tenu et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en rapport avec de tels contenus provenant de l’ext\u00e9rieur. Cela vaut en particulier pour les erreurs, les diffamations, les insultes, les omissions, les fausses informations, les obsc\u00e9nit\u00e9s, la pornographie, les blasph\u00e8mes ainsi que d’autres contenus contraires aux bonnes m\u0153urs et ill\u00e9gaux. Seniordrive est en droit de supprimer imm\u00e9diatement les contenus qui ne lui conviennent pas ainsi que les contenus contraires aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 la loi, sans avoir \u00e0 se justifier.<\/p>\n

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6. protection des donn\u00e9es \/ consentement \u00e0 l’utilisation des donn\u00e9es<\/strong>
\nSeniordrive respecte la sph\u00e8re priv\u00e9e de ses utilisateurs ainsi que les dispositions de la loi suisse sur la protection des donn\u00e9es. L’utilisateur consent \u00e0 ce que ses donn\u00e9es personnelles soient enregistr\u00e9es et utilis\u00e9es pour l’exploitation des services en ligne de Seniordrive ainsi qu’\u00e0 des fins d’information et de publicit\u00e9 propres \u00e0 Seniordrive – jusqu’\u00e0 r\u00e9vocation. Les directives de protection des donn\u00e9es disponibles sur ce site web s’appliquent.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row padding_top=\u00a0\u00bb140″][vc_column]